Termes et conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://memoire-these-rds.com (ci-après « le Site »). En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser le Site. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser toute utilisation du Site.

Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

« Site » : le site web https://memoire-these-rds.com et l’ensemble de ses pages.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit inscrite ou non.
« Services » : l’ensemble des services offerts par le Site, incluant l’aide à la rédaction de mémoires et thèses.
« Contenu » : toute information, texte, image, vidéo ou autre élément présent sur le Site.

Accès au site et services

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’accès à certains Services peut toutefois être conditionné à une inscription préalable. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et à utiliser les Services conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.

Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :

Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou offensants.
Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
Tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site.

Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l’Utilisateur sans préavis.

Contenu et propriété intellectuelle

Le Contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos, logos et autres éléments, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer le Contenu du Site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, modification ou distribution du Contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Commandes et conditions de paiement

Lors de la commande d’un service sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Les prix indiqués sont en euros et incluent les taxes applicables. Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur le Site. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement. Les modalités de remboursement sont régies par notre politique de remboursement disponible sur le Site.

Responsabilité et garanties

Le Site et ses Services sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, ni que les résultats obtenus via les Services répondront aux attentes de l’Utilisateur. Notre responsabilité est limitée aux montants effectivement payés par l’Utilisateur pour les Services commandés. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation du Site ou des Services.

Confidentialité et protection des données

Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Toute collecte et utilisation de données personnelles se fait conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur le Site. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à ne pas les divulguer à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour fournir les Services ou si la loi l’exige.

Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des mises à jour. Si l’Utilisateur continue d’utiliser le Site après la publication des modifications, cela signifie qu’il accepte les nouvelles CGU.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 40 rue de Colisée, 75008 Paris, Ile-de-France
Téléphone : +33 1 98 55 41 44
Email : [email protected]

Notre équipe est disponible pour vous assister du lundi au vendredi, de 8h00 à 22h00, et le week-end de 10h00 à 17h00.